Les textes juridiques

• Circulaire DGEFP n°2001/22 du 20 juillet 2001 relative aux formations ouvertes et/ou à distance (FOAD)

La présente circulaire a pour objet de préciser les obligations des prestataires de formation et l’imputabilité des dépenses sur l’obligation de participation des employeurs, dans le cas de mise en oeuvre de formations ouvertes et/ou à distance.

Télécharger la circulaire

• Directive Unédic n°34-02 du 23 juillet 2002 concernant les formations ouvertes et/ou à distance

Lors de sa réunion du 11 juillet 2002, le Groupe paritaire national de suivi (GPNS) de l'Unédic a précisé que les formations ouvertes et/ou à distance peuvent faire l’objet d’une homologation ou d’un conventionnement dès lorsqu’elles répondent aux besoins de qualifications identifiés et débouchent sur un emploi.

Télécharger la directive