Le guide juridique du Centre-Inffo

Pour répondre aux demandes grandissantes d’information et de formation sur la FOAD, les NTIC et l’innovation pédagogique, le Centre-INFFO(*) consacre une rubrique à ces domaines. On y trouve notamment un guide juridique s'apparentant à une FAQ (foire aux questions), visant à fournir gratuitement une première information de qualité relative aux réglementations applicables aux formations ouvertes et à distance.

Pour en prendre connaissance, rendez-vous sur le site du Centre-Inffo à l'adresse suivante : http://www.centre-inffo.fr/-Droit-de-la-foad-.html

(*) Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et des acteurs de la formation, le Centre INFFO est doté d’une mission publique d’information. A ce titre, il conçoit et diffuse au niveau national des produits et des services d’information, d’expertise et de formation sur le droit, les pratiques et l’environnement de la formation.